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LEGS
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legs est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à
une ou à plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Vous
restez propriétaire de vos biens jusqu'à votre décès.
Votre patrimoine, qui subirait autrement des droits de succession
élevés ou reviendrait à l'Etat si vous n'avez
pas d'héritiers, est alors exonéré des droits
de mutation. Cette disposition peut être modifiée ou
révoquée à tout moment. Exemple : M. Durand connaît dans son entourage plusieurs familles directement concernées par le handicap. Il décide de léguer son appartement au service d'accompagnement des Amis de l'Atelier afin de contribuer à l'intégration de plusieurs personnes handicapées dans la cité. N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire ; il vous indiquera la marche à suivre. Vous souhaitez faire un legs ou avoir plus d'information : contact@lesamisdelatelier.org
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