Nous menons
résolument une concertation active avec les partenaires
sociaux :
les quatre syndicats représentatifs
les Comités d'Etablissements régionaux (CEt)
le Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT)
le Comité Central d'Entreprise (CCE)
les délégués du personnel (DP)
Le 7 novembre 2006 a été signé un accord
d'entreprise sur le droit individuel
à la formation.
Un accord d'anticipation de RTT
(35 heures) a été signé le 1er juillet
2000 dans le cadre des dispositions prévues par la convention
de référence.
Celui-ci prévoit l'octroi de JRTT en compensation de
la modulation horaire mise en oeuvre en vue d'assurer la continuité
de service aux personnes accueillies.
Plusieurs avenants ont été signés dont
le dernier en janvier 2006 et une commission de suivi se réunit
régulièrement pour proposer des ajustements.
Suite
aux intégrations successives d'établissements,
nous avons étudié les conditions de la mise
en place d'un statut harmonisé en matière de
retraite et prévoyance,
notamment d'une complémentaire santé obligatoire.
Celle-ci mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2004 inclut
la participation de l'employeur à hauteur de 50%.
 Convention
Collective Nationale des établissements
et services pour personnes inadaptées et handicapées
du 15 mars 1966. |
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